Manifestation
du 1er mai 2008
De république à Nation à 14 heures 30

CGT, FSU, UNSA, Solidaires, CFDT, UNEF

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Près de 15 000 manifestants mercredi 16 avril 2008

POUR LES SALAIRES, LE POUVOIR D'ACHAT

 A l'appel unitaire des organisations syndicales d’Ile de France

CGT – CFDT – CFTC – FO – UNSA – SOLIDAIRES – FSU

MOBILISATION IMPORTANTE REGIONALE POUR LES SALAIRES,

LE POUVOIR D'ACHAT

Le MEDEF a refusé de recevoir la délégation des différents syndicats
Pour la CGT ce fut aussi l'occasion de déposer les milliers de cartes pétitions "AUGMENTEZ LES SALAIRES".

Négociation pénibilité
17ème séance du 25 mars 2008

Le MEDEF bloque la négociation sur 2 points essentiels alors que nous avions fourni un texte de propositions sur les critères de pénibilité.

Le MEDEF avait envoyé un nouveau document de travail complet aux organisations syndicales de salariés.

Si la discussion en séance a permis deux avancées concernant l’intégration des contraintes psychiques dans les types de critères et l’ouverture du dispositif à toutes les catégories (ouvrier, employé, agent de maîtrise et cadre), la négociation est aujourd’hui bloquée sur les 2 points essentiels : la grille d’accès au dispositif et son financement.

Le MEDEF a inventé le compte goutte. Il propose que le dispositif soit ouvert aux salariés à condition de cumuler 40 ans d’activité, d’avoir été exposé pendant au moins 30 ans à un des facteurs de pénibilité prédéfinis. Comme cela ne suffit pas, il faudrait en plus avoir subi au minimum 10 ans un des facteurs de chacun des trois types de pénibilité, contraintes physiques marqués, environnement agressif et certains rythmes de travail.

Ce qui équivaut, par exemple, à ce qu’un ouvrier du bâtiment ayant été confronté aux multiples contraintes physiques pendant 40 ans, dans un environnement agressif pendant 30 ans mais ayant travaillé de jour en horaire normal, soit exclu du dispositif.

Un tel exemple est transposable dans à peu près tous les métiers. La proposition du MEDEF est une véritable provocation.

Concernant le financement, le patronat a réaffirmé qu’il fallait que le système ne coûte rien aux employeurs et propose un financement exclusivement assuré par la solidarité nationale, donc sur crédits publics.

La situation est complètement inédite ! Le MEDEF veut que les " partenaires sociaux " discutent d’un nouveau dispositif qui va générer des coûts financiers en renvoyant le financement aux pouvoirs publics.

Si la CGT est favorable à une part du financement reposant sur des fonds publics, elle propose que les employeurs ne soient pas exonérés de leur responsabilité et mettent la main à la poche.

La négociation est ainsi complètement bloquée alors que va débuter la discussion globale sur les retraites.

Les discussions amèneront la CGT à se positionner quant à sa participation à la séance prévue le 21 avril prochain.

De nombreux agents de la fonction publique hospitalière ont des difficultés pour lire et comprendre leur fiche de paie mensuelle. Dans cet article, le syndicat CGT vous aide à déchiffrer les divers éléments qui la composent.

Généralités

Sur votre fiche de paie, vous allez retrouver des informations diverses concernant : le nom de l’établissement qui vous emploie ainsi que son n° de SIRET, votre identité, votre service d’affectation, votre matricule dans l’établissement, votre grade et statut, votre échelon et indice, vos coordonnées bancaires, votre numéro d’assuré social,…

En bas de votre fiche de paie, vous retrouvez le montant net qui vous est payé ainsi que les cumuls mensuels et annuels en net imposable servant à la déclaration aux impôts.

Traitement indiciaire ou traitement de base (1^ère ligne)

Il correspond à votre salaire brut et il est déterminé selon votre indice et la valeur du point dans la fonction publique. Il faut multiplier votre indice par la valeur du point pour trouver votre traitement de base.

Au 1er mars 2008, la valeur du point mensuel est égale à 4,5569 €.

L’indemnité de résidence

C’est une indemnité destinée à prendre en compte forfaitairement les différences existant dans le coût de la vie entre diverses localités où les intéressés exercent leurs fonctions. Son montant est un pourcentage du traitement de base, majoré de la Nouvelle Bonification Indiciaire, sans pouvoir être inférieur à l’indemnité de résidence afférent à l’indice brut 308. Meaux étant en 2^ème zone, le taux est de 1 %.

Supplément familial de traitement

Le supplément familial de traitement est attribué aux agents publics ayant au moins un enfant à charge. Ce supplément comprend un élément fixe et un élément proportionnel au traitement brut qui varient en fonction du nombre d’enfants à charge. La partie variable représente un pourcentage du traitement brut et dépend de l’indice de l’agent.

Sont considérés comme étant à charge :

• tout enfant âgé de moins de 16 ans, jusqu’à la fin de l’obligation scolaire.
• jusqu’à l’âge de 18 ans, pour l’enfant dont la rémunération mensuelle n’excède pas 55% du S.m.i.c. calculé sur la base de 169 heures.
• jusqu’à 20 ans, dans les limites de rémunération ci-dessus, pour les enfants en apprentissage, en stage de formation professionnelle ou poursuivant des études, ou encore pour les enfants, qui par suite d’infirmité ou de maladie chronique, sont dans l’impossibilité constatée de se livrer à une activité professionnelle et également pour les enfants ouvrant droit à l’allocation d’éducation spéciale.
  
  Le montant :

• Pour tous : 1 enfant  : 2,29 €
• Jusqu’à l’indice 448 : 2 enfants 71,75 €, 3 enfants 178,11 €, par enfant supplémentaire 126,72 €
• de l’indice 449 à 716 : 2 enfants 10,67 € + 3 % du traitement mensuel ; 3 enfants : 15,24 € + 8 % du traitement mensuel ; par enfant supplémentaire : 4,57 € + 6 % du traitement mensuel.
• A partir de l’indice 717 : Même calcul mais avec un maximum de 108,20 € pour 2 enfants, de  275,33 € pour 3 enfants et 199,63 € par enfant supplémentaire.

Indemnité de sujétion spéciale

C’est une indemnité calculée sur la base de 13 heures supplémentaires. Elle est calculée en fonction du traitement mensuel.

Indemnité Dimanche et Férié

C’est un supplément versé pour les agents travaillant les dimanches et/ou jours fériés. Le tarif depuis 2007 est de 45,47 €.

Indemnité travail intensif de nuit

Cette majoration est versée aux agents qui travaillent entre 21h et 6h. Le tarif est 1,07 € /heure depuis 2001.

Prime de Service

Elle est versé en avril aux agents du CH Meaux. Elle tient compte de l’assiduité, de la notation et du grade. Le montant maximum est fixé à 17 % du traitement brut de l’année. Chaque année, nous faisons paraître la valeur du point vous permettant de la calculer vous-mêmes.

Il y a un abattement de 1/140^ème par jour d’absence maladie.

Primes et indemnités

• Prime début de carrière : prime de début de carrière destinée aux infirmières jusqu’au 2ème échelon inclus : 36,74 €
• NBI : nouvelle bonification indiciaire versée en fonction du grade et des missions des agents. Elle est attribuée en point d’indice soumise à cotisation CNRACL.
• Prime encadrement : 91,22 € à 167,45 € suivant le grade, attribuée aux cadres et cadres supérieurs paramédicaux.
• Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires attribuée aux ACH et SM classe normale, classe supérieure et classe exceptionnelle et aux attachés d’administration - versée à partir de l’indice 352
• Prime Spéciale de Sujétion pour les aides soignants et auxiliaires de puéricultures : 10 % du traitement de base
• Prime Veil Spéciale Aide Soignant : 15,24 € par mois
• Prime de technicité attribuée aux ingénieurs : 30 %
• Indemnité de chaussures 32.74 € par an, payée mensuellement au CH Meaux
• Indemnité de sommet de grade : pour 3 ans seulement(2006/2007/2008) payée en décembre aux agents de catégorie B (400 €) et A (700) qui ont atteint le dernier échelon de leur grade depuis 5 ans
• Indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants - 1ère catégorie : taux 1,03 € avec un maximum de 3 taux de base par 1/2 journée de travail -

Les Retenues sur salaire des agents

CNRACL : C’est la cotisation d’assurance retraite qui correspond à 7,85 % du traitement indiciaire brut et de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et sur 80 % de la prime spéciale de sujétion attribuée aux aides soignants.

RAFP : C’est une cotisation de retraite additionnelle sur les primes qui est prélevée depuis le 1er janvier 2005.

Elle est égale à 5 % de l’ensemble des éléments de rémunération, non pris en compte pour le calcul de la retraite de base, dans la limite de 20% du traitement indiciaire brut annuel.

Contribution sociale généralisée (CSG) : Elle est prélevée, depuis le 1er janvier 1997, sur le montant du traitement brut, de l’indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et des primes et indemnités, après déduction d’un abattement pour frais professionnels de 3 % de ce montant. Taux : 7,5 % (5,10 % non imposable et 2,40 imposable).

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) :

Elle est prélevée depuis le 1er février 1996 et correspond à un taux de 0,5 % du traitement.

Contribution chômage : C’est une cotisation qui représente 1% du traitement brut diminué des cotisations retraites. Sont exonérés de cette contribution, les fonctionnaires dont la rémunération est inférieure au montant du traitement brut afférent à l’indice brut 296.